Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Le président al-Assad promulgue cinq lois portant augmentation de la rémunération mensuelle des juges et ajustement des frais judiciaires du ministère de la Justice. L.S./ L.A.
October, 2022
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17 October
Le président al-Assad promulgue deux lois ratifiant les accords d’extradition et de coopération juridique mutuelle avec la Russie
Damas -SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué les lois n° 32 et 33 de 2022 portant ratification de l’accord sur la coopération judiciaire mutuelle dans les affaires pénales avec …
September, 2022
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19 September
Le président al-Assad promulgue un décret au profit des blessés de la guerre
Damas-SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 19 de l’an 2022, portant amendement de l’article /43/ de la loi des pensions militaires promulguée en vertu du …
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17 September
Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le système de motivation du personnel aux établissements publics
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°252 portant sur le système exemplaire de motivation du personnel aux établissements publics. Le décret a pour objectif de …
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15 September
Le président al-Assad promulgue un décret amendant l’article “28” de la loi d’état civil
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 17 de l’année 2022, portant sur l’amendement de l’article “28” de la loi d’état civil. L.S./ A.Ch.
August, 2022
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29 August
Le président al-Assad promulgue un décret donnant une autorisation de travail aux étudiants des Facultés de médecine et aux diplômés en médecine dans les établissements publics
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°16 de l’année 2022, portant sur l’autorisation d’un certain nombre d’étudiants des Facultés de médecine, des Instituts techniques …
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22 August
Le président al-Assad promulgue un décret octroyant un montant de 100 mille L.S. à tous les fonctionnaires et les retraités à l’Etat
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°14 de l’an 2022 portant sur l’octroi d’un montant atteignant 100 mille L.S. aux fonctionnaires à l’Etat. Le montant …
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18 August
Le président al-Assad promulgue un décret relatif aux anciens marchés dans les gouvernorats d’Alep, Homs et Deir Ezzor
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°13 de l’année 2022, portant sur l’octroi de facilités et d’exemptions assurant un climat approprié aux propriétaires de …
May, 2022
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29 May
Le président al-Assad promulgue une loi permettant de relever le plafond du taux des incitations à la productivité pour les travailleurs dans les banques publiques
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 24 de 2022, qui permet de relever le plafond du pourcentage des incitations à la productivité pour les travailleurs dans …
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16 May
Le président al-Assad promulgue un décret stipulant désignation du président de la Haute Cour Constitutionnelle
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°127 stipulant désignation de l’avocat Mohammad Jihad Laham, comme président de la Haute Cour Constitutionnelle, le renouvellement de la nomination …