Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas -SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué les lois n° 32 et 33 de 2022 portant ratification de l’accord sur la coopération judiciaire mutuelle dans les affaires pénales avec la Russie et l’accord sur l’extradition des condamnés avec elle.
La ratification de l’Accord sur la coopération judiciaire mutuelle dans les affaires pénales découle de la volonté du gouvernement syrien de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le crime, la poursuite de ses auteurs et la fourniture des preuves nécessaires pour rendre des décisions judiciaires équitables d’une manière qui garantisse les droits humains fondamentaux sur la base de justice et d’égalité.
Alors que la ratification de l’accord d’extradition découle de la volonté du gouvernement syrien de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité et sur la base des principes de souveraineté et de la nécessité d’appliquer les décisions de justice tout en préservant les droits fondamentaux de l’homme, notamment la communication avec ses proches et son environnement, et aux fins de la coopération entre la République arabe syrienne et la Fédération de Russie.
M.Ch.
