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Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad promulgue un décret législatif accordant une amnistie générale pour les crimes d’évasion, les délits et les contraventions commis avant le 22 septembre 2024, selon ce qui suit :
Une amnistie générale de l’intégralité de la peine pour les auteurs des délits d’évasion interne et externe prévus dans le Code pénal militaire, sans que les dispositions de ce décret incluent ceux qui se cachent et fuient la justice, à moins qu’ils ne se rendent dans un délai de trois mois pour évasion interne, et quatre mois pour évasion externe.
Le décret prévoyait une amnistie générale pour toutes les sanctions liées aux délits et contraventions, à l’exception de certains délits qui constituent une atteinte grave à la société et à l’État, du pot-de-vin, de certains délits de forgerie, de violation des bonnes mœurs et de certains types de vol.
R.F.
