Décret présidentiel portant amnistie générale

Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°1 pour l’an 2021 accordant une amnistie générale à la peine d’un certain nombre de crimes commis par les personnes chargées au service militaire avant la date du 12 mars 2021 à l’intention de ne pas rejoindre le service d’une manière temporaire ou permanente.

R.F.

Check Also

Le président Assad poursuit son travail et ses fonctions nationales et constitutionnelles à Damas

Damas-SANA/ La Présidence de la République arabe syrienne a affirmé que le président Bachar al-Assad …