Décret-loi exemptant les abonnés à l’énergie électrique à des fins agricoles des profits et des amendes

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a publié un décret-loi exemptant les abonnés à l’énergie électrique à des fins agricoles de tous les profits et les amendes dus à la Compagnie publique de l’électricité, au titre de l’année 2019 et des années antérieures, sous réserve de rembourser les comptes débiteurs dans un délai d’un an à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent décret.

 

R.Bittar

Check Also

L’armée repousse une attaque terroriste contre les banlieues d’Idleb et d’Alep

Alep et Idleb-SANA/ Des unités de nos forces armées opérant dans les banlieues d’Idleb et …