Le président al-Assad abolit l’article du code pénal donnant une excuse atténuante aux crimes d’honneur

Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°2 de l’année 2020 portant abolition de l’article /546/ du code pénal, inclus au décret N°148 de l’année 1949, de ses amendements et de tous ses textes juridiques, donnant une excuse atténuante aux crimes d’honneur.

L.A.

Check Also

Le président Assad poursuit son travail et ses fonctions nationales et constitutionnelles à Damas

Damas-SANA/ La Présidence de la République arabe syrienne a affirmé que le président Bachar al-Assad …