Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué deux décrets législatifs, l’un est relatif du traitement de devises autres que la livre syrienne, d’une part, et de l’exercice …
January, 2024
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6 January
Le président al-Assad promulgue un décret législatif portant création de la Société générale de fabrication et de commercialisation de ciment et de matériaux de construction
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif numéro (3) pour l’année 2024, qui prévoit la création de la Société générale de fabrication et de commercialisation de …
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4 January
Le président al-Assad présente ses condoléances à Khamenei et Raïssi pour les victimes des deux attentats terroristes dans la ville de Kerman
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a envoyé deux télégrammes de condoléances au Guide suprême de la révolution islamique en Iran, Sayed Ali Khamenei, et au président iranien, Ebrahim Raïssi, dans …
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2 January
Le président al-Assad promulgue un ordre administratif concernant le renvoi à la retraite des militaires volontaires
Damas-SANA / Le Président Bachar al-Assad, commandant en chef de l’armée et des forces armées, a promulgué un ordre administratif portant le renvoi à la retraite de près de 7000 …
December, 2023
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31 December
Le président al-Assad échange des télégrammes de vœux avec plusieurs chefs d’État à l’occasion du Nouvel An
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a échangé des vœux de Nouvel An avec plusieurs chefs d’État arabes et étrangers amis. Les télégrammes de félicitations comprenaient des vœux de succès continu, …
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28 December
Le président al-Assad promulgue une loi portant création de l’Autorité générale pour la gestion et la protection des biens de l’État
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi no 43 de l’année 2023, portant création d’une autorité publique à caractère administratif appelée (l’Autorité générale pour la gestion et …
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27 December
Le président al-Assad promulgue une loi imposant des sanctions sur les infractions perturbant le processus d’examen pour les certificats généraux
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi no 42 de l’année 2023, stipulant l’imposition de sanctions sur les infractions perturbant le processus d’examen pour les certificats généraux. …
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26 December
Le président al-Assad promulgue une loi autorisant la création de sociétés par actions anonymes dans le secteur agricole
Damas-SANA / Afin de marcher en parallèle avec les plans agricoles et les objectifs productives et d’encourager les entreprises opérant dans le secteur agricole et de leur donner plus de …
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25 December
Le président al-Assad promulgue la loi n° (39) pour préserver les richesses forestières et assurer leur gestion durable
Damas-SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi n° (39) de 2023 concernant les forêts et les terres forestières dans le but de préserver les richesses forestières et de les …
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24 December
Le président al-Assad rencontre les membres de la Commission supérieure de surveillance des élections du Parti Baas
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad, secrétaire général du Parti Baas arabe socialiste, a souligné l’autonomie de la Commission supérieure de surveillance des élections du Parti et son impartialité absolue dans …