Ticker

Décret & lois

December, 2023

  • 28 December

    Le président al-Assad promulgue une loi portant création de l’Autorité générale pour la gestion et la protection des biens de l’État

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi no 43 de l’année 2023, portant création d’une autorité publique à caractère administratif appelée (l’Autorité générale pour la gestion et …

  • 27 December

    Le président al-Assad promulgue une loi imposant des sanctions sur les infractions perturbant le processus d’examen pour les certificats généraux

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi no 42 de l’année 2023, stipulant l’imposition de sanctions sur les infractions perturbant le processus d’examen pour les certificats généraux. …

  • 26 December

    Le président al-Assad promulgue une loi autorisant la création de sociétés par actions anonymes dans le secteur agricole

    Damas-SANA / Afin de marcher en parallèle avec les plans agricoles et les objectifs productives et d’encourager les entreprises opérant dans le secteur agricole et de leur donner plus de …

  • 21 December

    Le président al-Assad promulgue une loi régissant l’accès de l’or brut en Syrie

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi no 34 de l’année 2023, régissant l’accès de l’or brut en Syrie, ses exemptions et ses taxes. En vertu de la …

  • 17 December

    Le président al-Assad promulgue une loi portant modification de l’article 50 du Code pénal militaire

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi numéro 29 de l’année 2023, qui modifie l’article 50 du Code pénal et les procédures militaires. Cette loi prévoit que …

  • 13 December

    Décret législatif portant remaniement ministériel

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret n° 313, portant remaniement ministériel, nommant deux nouveaux ministres. Selon le décret, Hussein Makhlouf devient ministre des Ressources hydriques, et Lamia …

  • 13 December

    Le président al-Assad décrète la création du « Secrétariat général de la présidence de la République »

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif n° 38, portant création du « Secrétariat général de la présidence de la République », qui est affilié au président de …

  • 7 December

    Le président Al-Assad promulgue deux décrets attribuant le poste de ministre adjoint des Affaires étrangères et des expatriés à Ayman Raad et Habib Abbas

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret n° 304 de 2023 attribuant le poste de ministre adjoint des Affaires étrangères et des expatriés à l’ambassadeur Ayman Marcel Raad, …

  • 4 December

    Le président al-Assad promulgue un ordre administratif concernant la convocation des réservistes officiers, sous-officiers et individus

    Damas-SANA/ Le Président Bachar al-Assad, commandant en chef de l’armée et des forces armées, a promulgué un ordre administratif mettant fin à la convocation des réservistes officiers à compter du …

  • 1 December

    Le président al-Assad promulgue un décret législatif amendant l’article 26 de la loi de service militaire

    Damas-SANA / Dans le cadre de la réglementation de l’état de disponibilité au combat dans les rangs de nos forces armées et de l’évaluation continue du nombre de personnes chargées …