Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° /20/ de l’année 2015 sur la location des propriétés immobilières destinées à l’habitation, aux travaux commerciaux, industriels et artisanaux ou louées …
November, 2015
September, 2015
-
23 September
Promulgation de deux décrets portant augmentation de 2500 L.S. des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite
Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret-loi N° 41 de l’an 2015 prévoyant une augmentation des salaires des fonctionnaires et des militaires d’une somme de 2500 livres …
-
21 September
Décret portant nomination de dix nouveaux membres de l’Assemblée du Peuple
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 244 de l’an 2015 prévoyant la nomination de dix membres de l’Assemblée du peuple pour remplir 10 sièges vacants. Les …
August, 2015
-
20 August
Nomination de Rima Qadiri comme ministre des Affaires sociales succédant Kinda Chamatt qui a été relevée de ses fonctions
Damas/Le président Bahar al-Assad a promulgué un décret portant nomination de Rima Qadiri comme ministre des Affaires sociales, succédant Kinda Chamatt qui a été relevée de ses fonctions. Le président …
May, 2015
-
3 May
Décret-loi autorisant la création de holdings pour gérer les propriétés des unités administratives
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N°19 de l’an 2015 autorisant la création de holdings anonymes privées syriennes sur la base d’études socio-économiques et organisationnelles afin de gérer et d’investir les …
January, 2015
-
11 January
Décret présidentiel portant la désignation de Kheder Aboud al-Saleh comme membre de l’Assemblée du Peuple pour le gouvernorat de Hama
Damas / Le président Bachar al-Assad a publié le décret N° 3 de l’an 2015 qui désigne Kheder Aboud al-Saleh comme membre de l’Assemblée du Peuple pour occuper le poste …
-
5 January
Le Président Bachar al-Assad a promulgué un décret législatif portant création de l’Université de Tartous
Damas/ Le Président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif n ° / 2 / pour l’an 2015, portant création de l’Université de Tartous, dans la ville de Tartous M.Ch.
December, 2014
-
31 December
Le président Assad promulgue une loi consacrant 50% des emplois vacants au gouvernement aux familles des martyrs
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi No. 36 de l’an 2014, qui consacre 50% des emplois vacants dans les établissements gouvernementaux aux familles des martyrs. …
-
28 December
Promulgation d’une loi exigeant la régulation de la situation des lingots d’or non déclarés au fisc
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi /35/ de l’année 2014 qui oblige les personnes ayant en leur possession, lors de leur entrée dans le pays, la …
-
24 December
Le président al-Assad soumet à l’Assemblée du Peuple une loi qui consacre 50% des gouvernementaux emplois vacants aux familles des martyrs
Damas/ Le président Bachar al-Assad a soumis à l’Assemblée du Peuple une loi qui consacre un taux de /50%/ des emplois vacants auprès des parties publiques, aux familles des martyrs. Bulletin …