Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°125 de l’an 2020 autorisant les étudiants de licence qui avaient raté les opportunités d’inscription à l’université, définies dans …
May, 2020
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17 May
Décret-loi déterminant les bourses annuelles gratuites allouées par les institutions d’enseignement aux familles de martyrs et des blessés
Damas-SANA / Le président Bachar Al-Assad a promulgué le décret-loi N° 11 de l’année 2020 déterminant les bourses gratuites annuelles à allouer par toutes les universités et les institutions d’enseignement …
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13 May
Le président al-Assad promulgue un décret législatif pour exempter les matières de premières nécessité importées et qui sont soumises à un tarif douanier de 1% des droits de douane et des taxes pour un an
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret législatif N°10 pour l’an 2020 portant exemption des matières de premières nécessité importées pour l’industrie locales et qui sont …
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11 May
Décrets présidentiels cessant la nomination de Naddaf en tant que ministre du Commerce intérieur et nommant Barazi à sa place
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°122 de l’an 2020 portant sur la cessation de la nomination d’Attef Naddaf en tant que ministre du Commerce …
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7 May
Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple jusqu’au 19 juillet
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°121 de l’an 2020 portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple pour la 3e législature …
March, 2020
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14 March
Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple jusqu’au 20 mai prochain
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°86 de l’an 2020 portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple pour la 3e législature …
January, 2020
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18 January
Le président al-Assad promulgue un décret aggravant la peine des personnes qui traitent avec une autre monnaie que la Livre syrienne
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°3 de l’an 2020 portant sur l’amendement de l’article 2 du décret législatif N°54 de l’an 2013 sur l’interdiction …
December, 2019
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17 December
Le président al-Assad promulgue une loi stipulant la création du Conseil d’Etat
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N°32 de l’an 2019 stipulant la création du Conseil d’Etat après son approbation pour une 2e fois par l’Assemblée du …
November, 2019
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28 November
Le président al-Assad promulgue une nouvelle loi fixant les crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2020 d’un montant de 4000 milliards L.S.
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°25 de l’an 2019 stipulant fixation des crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2020 d’un montant total …
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21 November
Le président al-Assad promulgue un décret législatif ajoutant 20000 livres syriennes aux salaires mensuels des employés civils et militaires
Damas-Sana/Le Président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N° 23 de l’an 2019 qui ajoute un montant de 20000 livres syriennes aux salaires mensuels pour les employés civils et …